Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a3a38bd-03a9-46c2-b6ec-02fa95686302
- Début de validité
- 27 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050832139/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050832139/article-9/versions/9a3a38bd-03a9-46c2-b6ec-02fa95686302/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions de dispense de l'épreuve EP1 pour les titulaires de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle sont précisées en annexe VII du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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