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Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — e175b47a-5b1a-4a7a-a840-3856bec8ec2a
Début de validité
27 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050832133/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050832133/article-6/versions/e175b47a-5b1a-4a7a-a840-3856bec8ec2a/
Sommaire du texte


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 avril 2019 portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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