Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f747dde8-fcb1-4464-9ec1-7948ac4b1805
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050832355/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050832355/article-2/versions/f747dde8-fcb1-4464-9ec1-7948ac4b1805/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 1947Art. ANNEXE - TABLEAU 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 1947 - art. ANNEXE - TABLEAU 1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE - TABLEAU 1