Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e10a463e-7d5a-4a09-953d-03aa5c3c6a85
- Début de validité
- 27 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050832357/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050832357/article-3/versions/e10a463e-7d5a-4a09-953d-03aa5c3c6a85/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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