Arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cccc551b-db79-4e96-a63e-cfa691fc08ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050832686/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050832686/article-3/versions/cccc551b-db79-4e96-a63e-cfa691fc08ed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2012Art. 11, Art. 13, Art. 26, Art. 34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 34 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34