Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article Annexe I

Installation et exploitation des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes

1. Installation des réservoirs enterrés

Les réservoirs sont maintenus solidement de façon qu’ils ne puissent remonter sous l’effet de la poussée des eaux ou sous celui de la poussée des matériaux de remblayage.

En aucun cas une cavité quelconque (cave, sous-sol, excavation) ne peut se trouver au-dessous d’un réservoir enterré.

Le réservoir est entouré d’une couche de sable surmontée d’une couche de terre bien pilonnée d’une épaisseur minimale de 0,50 mètre à la partie supérieure du corps du réservoir.

Si l’installation contient plusieurs réservoirs, leurs parois sont distantes d’au moins 0,20 mètre.

Aucun stockage de matière combustible ne se trouve au-dessus d’un réservoir enterré.

Tout passage de véhicules et tout stockage de matériaux divers au-dessus d’un réservoir sont interdits à moins que le réservoir ne soit protégé par un plancher ou un aménagement pouvant résister aux charges éventuelles.

2. Epreuves initiales et vérification de l’étanchéité

Les réservoirs subissent, avant leur mise en service, sous la responsabilité du constructeur, une épreuve hydraulique à une pression conforme aux normes prévues par construction, ainsi qu’un contrôle diélectrique à la tension prévue dans les normes.

En outre, le maître d’ouvrage s’assure de l’intégrité du revêtement par un contrôle visuel avant remblayage de la cavité. L’étanchéité de l’installation (cuve, raccords, joints tampons et tuyauteries) est vérifiée, par un organisme, accrédité comme prévu à l'article 8, avant la mise en service de l'installation.

Les tuyauteries dans lesquelles les produits circulent par refoulement sont soumises à une pression d’épreuve hydraulique de 3 bars par un organisme accrédité pour le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes.

3. Jaugeage et transfert de vapeurs

Le jaugeage par pige ne produit pas de déformation de la paroi du réservoir. Le tube de ce jaugeage est automatiquement fermé à sa partie supérieure par un tampon hermétique qui ne sera ouvert que pour le jaugeage ; cette opération est interdite pendant l’approvisionnement du réservoir.

Pour les liquides inflammables de catégorie B ou le superéthanol, l’orifice du jaugeage par pige ainsi que toute gaine ou tuyauterie susceptible de transférer des vapeurs ne peuvent déboucher dans un local d’habitation ou un lieu de travail permanent.

4. Tuyauteries

L’orifice de chacune des tuyauteries de remplissage est fermé, en dehors des opérations d’approvisionnement, par un obturateur étanche.

Dans le cas des réservoirs de liquides inflammables de catégorie B ou de superéthanol, la tuyauterie de remplissage ne peut desservir qu’un seul réservoir. Elle plonge jusqu’à proximité du fond de celui-ci.

Plusieurs réservoirs destinés au stockage des liquides inflammables de catégorie C ou D n’ont une tuyauterie de remplissage commune que s’ils sont destinés à contenir le même produit et si l’altitude du niveau supérieur de chacun d’eux est identique. Dans ce cas, chaque réservoir est isolé par un robinet et équipé d'un limiteur de remplissage conçu de sorte à garantir la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN 13616, NF EN 13616-1 ou NF EN 13616-2, dans leur version en vigueur le jour de la mise en place du dispositif, est présumé satisfaire à cette exigence. Un seul limiteur de remplissage suffit si les réservoirs sont reliés entre eux au-dessous du niveau maximal de liquide par des tuyauteries d’un diamètre supérieur à celui de la tuyauterie de remplissage.

L’emploi d’oxygène ou d’air comprimé est interdit pour assurer la circulation des liquides inflammables.

5. Accessoires

Les connexions des tuyauteries, les tampons de visite et la robinetterie sont métalliques et conçus pour résister aux chocs, au gel et aux variations de pressions ou de dépression des contrôles et épreuves que subissent les réservoirs. Ces accessoires se trouvent à la partie supérieure des réservoirs à l’exception des tuyauteries de liaison entre deux réservoirs citées au point 4 précédent.

6. Mise à la terre des équipements

Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes en vigueur.