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Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 5d81d5fb-1b24-40ef-8bb4-e1b30cf5584f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050861368/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050861368/article-9/versions/5d81d5fb-1b24-40ef-8bb4-e1b30cf5584f/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 1, Art. 12-2, Art. 28-1, Art. 21

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L533-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1

Citations

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