Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abe3b0fb-a42e-41c8-9c69-4b14cc2d80c3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050861378/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050861378/article-4/versions/abe3b0fb-a42e-41c8-9c69-4b14cc2d80c3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 15 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15