Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 791c76d5-aa09-4948-b53e-49ba2b3f04e8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050861382/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050861382/article-3/versions/791c76d5-aa09-4948-b53e-49ba2b3f04e8/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
Chapitre II : Dispositions modifiant le Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
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2. Article 2
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4. Article 4
5. Article 5
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 10