Décret n° 2024-1215 du 28 décembre 2024 modifiant les dispositions relatives au conseil d'administration et au fonctionnement de la Caisse de la dette publique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2ea9159-870b-43cd-b68f-d9e0c790a12f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050861927/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050861927/article-1/versions/e2ea9159-870b-43cd-b68f-d9e0c790a12f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-152 du 6 mars 1987Art. 1, Art. 2, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-152 du 6 mars 1987 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-152 du 6 mars 1987 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-152 du 6 mars 1987 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-152 du 6 mars 1987