Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay - Article 6

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :
1° Cinq représentants de l'Etat :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture ou son représentant ;
c) Le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant ;
d) Le directeur du budget ou son représentant ;
e) Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant ;
2° Cinq personnalités désignées par décret en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement ;
3° Cinq représentants du personnel de l'établissement, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; pour chacun d'entre eux, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
L'administrateur général et les directeurs dont les fonctions sont fixées par le présent décret, le contrôleur budgétaire ainsi que l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. Le président peut en outre appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile.