Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cab4616-1f80-40fe-8f34-4868856a17de
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juillet 2026 à 21h26
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 19h44 — d75c2e11-18c3-4af7-bb8d-587dc2d940b1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050862084/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050862084/article-8/versions/1cab4616-1f80-40fe-8f34-4868856a17de/
Sommaire du texte
Texte
Les membres mentionnés au 2° de l'article 6 sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Ils peuvent donner, par écrit, mandat à un autre membre pour les représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Les membres mentionnés au 3° de l'article 6 sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelable.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir si cette durée est supérieure à trois mois.