Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage - Article 4

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions, Sct. Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs, Art. R543-127-1, Sct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs, Sct. Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables, Art. R543-128-1, Art. R543-128-2, Art. R543-128-3, Art. R543-128-5, Sct. Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles, Art. R543-129-1, Art. R543-129-2, Art. R543-129-3, Sct. Paragraphe 3 : Piles et accumulateurs industriels, Art. R543-130, Sct. Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-131, Sct. Sous-section 5 : Registre, Art. R543-132, Sct. Sous-section 6 : Sanctions pénales, Art. R543-133, Art. R543-134

- Code de l'environnement

Sct. Section 7 : Piles et accumulateurs, Art. R543-124, Art. R543-125, Art. R543-126, Art. R543-127, Art. R543-128, Art. R543-129