Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29711591-edce-46b5-a129-9d1f00c7ff39
- Début de validité
- 30 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050862550/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050862550/article-3/versions/29711591-edce-46b5-a129-9d1f00c7ff39/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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