Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e11f3cc-50a0-496f-bf92-2092b7d51462
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050862546/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050862546/article-1/versions/8e11f3cc-50a0-496f-bf92-2092b7d51462/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 2, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - art. 8 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10