Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Article 1

Arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8b648e70-778b-4082-add1-ed9cf0021afc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050862698/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050862698/article-1/versions/8b648e70-778b-4082-add1-ed9cf0021afc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 05h18Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-1 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 3-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18
Identifiant de l’import Jurisfac
baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Archive
LEGI_20260107-222303.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données