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Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 72d2124f-3bd8-47e5-80a5-84aee666b9e3
Début de validité
30 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050864517/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050864517/article-1/versions/72d2124f-3bd8-47e5-80a5-84aee666b9e3/
Sommaire du texte


Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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