Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 3274d547-e8ad-431e-a188-a76f371519fb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050865078/2026-10-26
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050865078/article-2/versions/3274d547-e8ad-431e-a188-a76f371519fb/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 3, Art. 5, Art. 8

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2010 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 8 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2010
CITATION Code de l'environnement - art. R554-28
CITATION Code de l'environnement - art. R554-8 — Cible absente ou non résolue