Décret n° 2024-1237 du 30 décembre 2024 relatif à l'application à la collectivité de Saint-Barthélemy des modalités particulières de détermination du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements au titre de l'installation ou du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8864baf8-75a7-4024-9bc6-4c02ad6a90ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050919606/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050919606/article-1/versions/8864baf8-75a7-4024-9bc6-4c02ad6a90ed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D178-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R178-3, Art. D178-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R178-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R178-3
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D178-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R178-3