Décret n° 2024-1237 du 30 décembre 2024 relatif à l'application à la collectivité de Saint-Barthélemy des modalités particulières de détermination du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements au titre de l'installation ou du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R178-4

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CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R178-4 — Cible absente ou non résolue