Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9beb8d4a-db8d-46d9-8ac0-6c549ae0cb6b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050923096/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050923096/article-1/versions/9beb8d4a-db8d-46d9-8ac0-6c549ae0cb6b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6321-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6323-4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6321-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6323-4-1