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Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi - Article 1

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Mise à jour en retard — 38c759f0-fc5a-40c8-beb8-bec5fbce6dad
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050924520/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050924520/article-1/versions/38c759f0-fc5a-40c8-beb8-bec5fbce6dad/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5131-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi, Art. R5411-8-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-15-1, Art. R5411-15-2, Art. R5411-15-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5131-1, Art. R5131-4, Art. R5131-7, Art. R5131-12, Art. R5131-13, Art. R5131-16, Art. R5411-2, Art. R5411-4, Art. R5411-7, Art. R5411-8, Sct. Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi, Art. R5411-9, Art. R5411-10, Sct. Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi, Art. R5411-14, Art. R5411-15, Art. R5411-16, Art. R5131-11

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Modifications et abrogations

Citations

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