Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb91f1b7-18b9-49db-be67-d2fa04d5483d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050924524/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050924524/article-3/versions/bb91f1b7-18b9-49db-be67-d2fa04d5483d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R522-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R522-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-1
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