Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c08fef56-c8bc-4cfa-ab0e-823728f57e2a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050924522/2026-10-26
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050924522/article-2/versions/c08fef56-c8bc-4cfa-ab0e-823728f57e2a/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-65-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-65-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-66-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-5, Art. R262-65-3, Art. R262-66, Art. R262-71

CITATION Code du travail
CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du travail - art. L5411-6-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'action sociale et des familles
CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D262-66
CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R262-65-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R262-65-3 — Cible absente ou non résolue