Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a0495de-a422-45f0-b7d8-1a89d7781e56
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050924683/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050924683/article-2/versions/3a0495de-a422-45f0-b7d8-1a89d7781e56/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 34 bis
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 34 bis (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34 bis