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  3. Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
  4. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'État
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Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique - Article 3

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5f7f69c7-b6af-4cc1-b9ba-a205ee5648de
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050924685/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050924685/article-3/versions/5f7f69c7-b6af-4cc1-b9ba-a205ee5648de/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'État Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'État Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 42

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 42 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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