Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22ca9ef2-d361-4eeb-ba81-8975a9d27056
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050924701/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050924701/article-16/versions/22ca9ef2-d361-4eeb-ba81-8975a9d27056/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-791 du 26 juin 2020Art. 1, Art. 9, Art. 10, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13