Jurisfac

Code du travail - Article R4451-143

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 4befef4e-0b66-49c2-badf-3763cfec91ed
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 mars 2026 à 21h38
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 00h31 — 3de55d70-f73f-40e6-9dc0-6962fd3a7a30
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050926713/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050926713/article-r4451-143/versions/4befef4e-0b66-49c2-badf-3763cfec91ed/
Sommaire du texte

L'employeur tient à la disposition des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-29 du code de la santé publique, des agents mentionnés à l'article L. 1333-30 du même code et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale l'ensemble des informations et documents relatifs à la radioprotection auxquels a accès l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R4451-143 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L8112-1 (V)
  • CITATION Code de la santé publique - art. L1333-29 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la santé publique - art. L1333-30 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Concordances

Création et codification

Citations

  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Article L8112-1
  • CITATION Article L8112-1
  • CITATION Article L8112-1
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle