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Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - Article 1

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Mise à jour en retard — 0e152994-5a7b-4a6b-ac51-6e2cfc9cde88
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050920277/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050920277/article-1/versions/0e152994-5a7b-4a6b-ac51-6e2cfc9cde88/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Opérationnel en radioprotection hors installation nucléaire de base


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 17 : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Art. R4451-146


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-139, Art. R4451-140, Art. R4451-141, Art. R4451-142


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-135, Art. R4451-143, Art. R4451-136, Art. R4451-144, Art. R4451-137, Art. R4451-145


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-127, Art. R4451-128


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants, Sct. Sous-section 2 : Appui technique, Art. R4451-134


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-135, Art. R4451-136, Art. R4451-137, Art. R4451-134, Art. R4451-138


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-10, Art. R4451-17, Art. R4451-22, Art. R4451-23, Art. R4451-24, Art. R4451-32, Art. R4451-33, Art. R4451-33-1, Art. R4451-44, Art. R4451-45, Art. R4451-53, Art. R4451-61, Art. R4451-64, Art. R4451-65, Art. R4451-66, Art. R4451-67, Art. R4451-69, Art. R4451-73, Art. R4451-74, Art. R4451-77, Art. R4451-78, Art. R4451-79, Art. R4451-80, Art. R4451-84, Art. R4451-86, Art. R4451-92, Art. R4451-93, Art. R4451-103, Art. R4451-105, Art. R4451-106, Art. R4451-107, Art. R4451-112, Sct. Sous-section 4 : Modalités de désignation du conseiller en radioprotection, Art. R4451-125, Art. R4451-126


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-129, Art. R4451-130, Art. R4451-131, Art. R4451-132, Art. R4451-133

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-489 du 21 juin 2023
  • CITATION Code rural - art. L724-8
  • CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de la santé publique - art. L1333-29 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de la santé publique - art. R1333-158 — Cible absente ou non résolue

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