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Code du travail - Article R4451-141

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Version
Mise à jour en retard — b0de7a0b-3a4a-458b-b055-a625ee9442eb
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 mars 2026 à 21h38
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 00h31 — 3de55d70-f73f-40e6-9dc0-6962fd3a7a30
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050927611/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050927611/article-r4451-141/versions/b0de7a0b-3a4a-458b-b055-a625ee9442eb/
Sommaire du texte

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut réaliser de plein droit à la demande d'un employeur :

a) Toute vérification prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-51 ;

b) La surveillance dosimétrique individuelle de travailleurs exposés prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-73 ;

c) Le conseil en radioprotection prévu par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-126, notamment dans les situations mentionnées à l'article R. 4451-140.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-140 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-51 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-73 (V) — Cible absente ou non résolue

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