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Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 6a4ff19d-79ac-43cb-b9ca-483733ca3f33
Début de validité
29 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053220748/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053220748/article-3/versions/6a4ff19d-79ac-43cb-b9ca-483733ca3f33/
Sommaire du texte

I. - Les dispositions du 9° de l'article 1er entrent en vigueur au 1er juillet 2027.

II. - Les certificats d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle délivrés avant le 1er juillet 2027 conformément à l'article R. 4451-63 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret, restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-63 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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