Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1d663c3-0c5d-442f-a9ae-dd7bae6d54fb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050927790/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050927790/article-14/versions/b1d663c3-0c5d-442f-a9ae-dd7bae6d54fb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2020Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2020 - art. (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro