Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf6b9572-1bcf-483c-96fc-782e3554ca0d
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050927804/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050927804/article-20/versions/bf6b9572-1bcf-483c-96fc-782e3554ca0d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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