Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3708c9d3-1865-432c-bf49-e12e3ff9afd0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050929310/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050929310/article-2/versions/3708c9d3-1865-432c-bf49-e12e3ff9afd0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
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