Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom - Article 6

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Début de validité: 1 janvier 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050929825/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050929825/article-6/versions/9c5f5f37-16b6-4dc7-b225-a18969e3b764/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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