Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 460669ae-eace-495e-83bc-ffa5c5065b39
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050929821/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050929821/article-4/versions/460669ae-eace-495e-83bc-ffa5c5065b39/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2017 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2017 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2