Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01dffe35-0298-4ba7-a374-0847f4e5b77f
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050930170/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050930170/article-2/versions/01dffe35-0298-4ba7-a374-0847f4e5b77f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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