Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1db34a0f-6ad5-4759-881d-5a446eaab69d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050930168/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050930168/article-1/versions/1db34a0f-6ad5-4759-881d-5a446eaab69d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2