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Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner » - Article 1

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Mise à jour en retard — f415ba41-f9e7-41ad-8cf2-a6e6476a6b86
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050932967/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050932967/article-1/versions/f415ba41-f9e7-41ad-8cf2-a6e6476a6b86/
Sommaire du texte

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition au scanner dans l'enfance.

Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités :

1° De caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'un examen scanographique ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude ;

2° D'estimer le risque de pathologie radio-induite après exposition au scanner dans l'enfance.

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