Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c247560-bb47-40eb-92ce-20b365a0e3ad
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050933034/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050933034/article-2/versions/0c247560-bb47-40eb-92ce-20b365a0e3ad/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 8° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
I. - Les unités de management relevant de la direction générale de l'armement ayant pour missions spécifiques des responsabilités de synthèse et d'exploitation relatives aux systèmes nucléaires militaires et aux installations nucléaires de base secrètes.
II. - L'état-major opérationnel du SID Expertise et production nationale et la sous-direction nucléaire et dissuasion de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2024 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10