Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion - Article 1

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au f du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

I.-Relevant du service du commissariat des armées :

2° Le centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ;

3° Le centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”.

II.-Relevant du service de santé des armées :

1° Le bureau état-major opérationnel “ santé ” ;

2° Les centres médicaux des armées.

3° Les chefferies de santé.

III.-Relevant du service de l'énergie opérationnelle :

1° La sous-direction opérations de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

2° La base pétrolière interarmées.

V.-Relevant du service de la trésorerie aux armées : le bureau de liaison de la trésorerie aux armées.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.