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Arrêté du 28 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 89fb827d-0d55-4237-91d8-18388d070b88
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050933162/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050933162/article-1/versions/89fb827d-0d55-4237-91d8-18388d070b88/
Sommaire du texte


La fiche d'opération standardisée portant la référence TRA-SE-115 de l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est remplacée par la fiche TRA-SE-115 en annexe.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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