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Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — b6c6636d-ae54-4a50-bcae-329f7fe70533
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050933202/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050933202/article-3/versions/b6c6636d-ae54-4a50-bcae-329f7fe70533/
Sommaire du texte


La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe G au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe H au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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