Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 83bce58b-d9c4-48ef-8271-365f5ce318c6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050933204/2026-10-28
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-3, Art. 5

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7-3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 5 (M)