Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75f74c97-6cfa-48c3-9837-a49f3f22c9e3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050936383/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050936383/article-15/versions/75f74c97-6cfa-48c3-9837-a49f3f22c9e3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2
- CITATION Code du travail - art. L5122-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-16