Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e8c25d1-ba15-4bc7-a6c9-039910d2dcd0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050936944/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050936944/article-9/versions/7e8c25d1-ba15-4bc7-a6c9-039910d2dcd0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2009 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2009 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9