Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b6b7e54-dd80-406e-a6cf-b0564c63f8f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050938337/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050938337/article-3/versions/5b6b7e54-dd80-406e-a6cf-b0564c63f8f9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 26-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 12, Art. 18, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 25
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 11-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 26-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 20-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 25 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22