Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e98c6288-0649-4010-a2e1-b9e9c51cc9af
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050940346/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050940346/article-1/versions/e98c6288-0649-4010-a2e1-b9e9c51cc9af/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 20 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20