Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96d922a4-c054-407c-a0ca-06d553e8b323
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050940350/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050940350/article-3/versions/96d922a4-c054-407c-a0ca-06d553e8b323/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. Annexe I (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I