Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article R25-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cb5369f-eef3-43b9-9d79-6dcea927d5c1
- Début de validité
- 2 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050941554/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050941554/article-r25-1/versions/0cb5369f-eef3-43b9-9d79-6dcea927d5c1/
Sommaire du texte
Texte
La bonification prévue au i de l'article L. 12 attribuée dans la limite de vingt trimestres est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-809 du 28 octobre 1966
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L12
- CITATION Article L12
- CITATION Article L12
- CITATION Article L12
- CITATION Article L12
- CITATION Article L12
- CITATION Article L12
- CITATION Article L12